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  Le programme REACH cible 30000 substances chimiques
 
Le programme REACH cible 30000 substances chimiques

Publié le jeudi 14 décembre 2006. 

L’Union Européenne vient d’adopter, mercredi 13 décembre, une législation sur le contrôle des produits chimiques. Cette réglementation, baptisée REACH, passera au crible 30.000 substances présentes dans les produits de consommation courante.

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REACH, acronyme anglais "d’enregistrement", introduit un changement majeur dans l’évaluation du risque chimique des composés présents dans des objets de consommation quotidienne. En effet, ce ne sont plus les autorités publiques mais les industriels qui devront désormais prouver la sûreté de leurs produits. Si le composé testé présente un danger pour la santé (mutagène, cancérogène ou nocif pour la reproduction) ou l’environnement (risques pour la faune, la flore et leur consommation par l’homme), il devra être retiré et remplacé par une nouvelle molécule. L’industriel devra donc revoir sa copie en effectuant de nouveaux travaux de recherche et de développement. Cependant, ce principe de substitution reste limité, puisque si aucune molécule alternative n’est identifiée et que les risques peuvent être "valablement maîtrisés", le produit restera commercialisé. Une agence européenne sera mise en place à Helsinki en 2008 afin de superviser le programme. Mais chaque pays devra créer en parallèle sa propre structure d’évaluation. En France, le BERPC [1], créé en 2005, tiendra ce rôle.

L’enregistrement des substances se fera progressivement, de 2008 à 2018, par ordre de priorité aux plus gros tonnages importés ou commercialisés dans la zone européenne. Ainsi, les substances dangeureuses pour la santé, produites ou importées à partir d’une tonne par an devront être enregistrées dans les trois ans. Mais l’industriel n’est pas tenu de présenter un rapport détaillé pour les molécules produites en quantité inférieure à 10 tonnes par an. Une mesure qui risque donc d’avoir une portée limitée, aux yeux des organisations écologistes non gouvernementales. Sur les quelques 100.116 substances chimiques en circulation dans l’Union Européenne, toutes ne seront donc pas concernées dans les mêmes mesures par le programme REACH.

De plus, les industriels ne pourront réaliser seuls l’ensemble des tests toxicologiques ou écotoxicologiques. De quoi réjouir des organismes comme le CIT (centre international de toxicologie) d’Evreux (Eure), l’un des leaders européens du domaine, qui y voit une aubaine pour la mise en place de nouveaux marchés. Selon la commission européenne, REACH devrait coûter 2,8 à 5,2 milliards d’euros sur onze ans à l’industrie chimique européenne.

Le guide d’évaluation des composés, qui fait encore l’objet de débats au sein de la Commission Européenne, devra également répondre aux conditions expérimentales d’analyse des composés chimiques. Pour le moment, REACH prescrit un usage minimal de cobayes, et encourage l’utilisation de méthodes alternatives comme les modèles cellulaires, moléculaires ou encore de modélisation informatique.






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